La République d’Haïti par le biais du Pouvoir Législatif a voté, en mai 2016, une loi sur le processus d'élaboration et d'exécution des lois de finances, faisant l'obligation au gouvernement de se lancer vers l'implémentation des politiques publiques,
à travers le budget programme, d'ici l'année 2018. Cette nouvelle loi a consacré la budgétisation dans un cadre pluriannuel au moyen de cadres budgétaires à moyen terme (CBMT) et des Cadres de Dépenses à moyen terme (CDMT). Elle a également institutionnalisé une logique des résultats au moyen des budgets-programmes.
En effet, la loi du 4 mai 2016 remplaçant le décret du 16 février 2005 sur le processus d’élaboration et d’exécution des lois de finances (LEELF) publiée dans le Moniteur n°5 édition spéciale du 1er février 2017 prône une pratique orientée vers une obligation de résultats pour la réalisation des objectifs de développement dont ceux de la croissance et de la réduction de la pauvreté. Ainsi, la recherche d’une meilleure performance en termes d’efficacité et d’efficience étant au centre de l’action de l’Etat, il est nécessaire de revoir les modalités de gestion budgétaire au moyen de budgets programmes dans lesquels l’allocation des crédits budgétaires est faite au profit d’actions à mener dans le cadre des politiques publiques.
Les améliorations apportées par les nouvelles modalités de gestion budgétaire sont:
- Le renforcement du cadrage budgétaire;
- La programmation pluriannuelle ;
- la structuration du budget centrée sur le programme;
- la prise en charge de la dimension performance.