Atelier de restitution du Projet Pilote de Budget-Programmes Axée sur la performance au sein des Ministères de Santé, d'Education et d'Agriculture en date du 22 Juin 2018, A L'Hôtel Kinam 1. L'objectif à moyen et long terme du Budget-Programmes est d'Améliorer les services publics en quantité et en qualité avec un coût juste, afin de mieux satisfaire les besoins de toute la population Haïtienne.En voici un Compte rendu.

 

I- Introduction:

 Résumé des propos d'ouverture du DG/DGB:

Le Directeur Général de la Direction Générale du Budget (DGB) du Ministère de l'Economie et des Finances (MEF), en ses propos de circonstances a salué les participants (es) et a introduit ''l'atelier de restitution du projet d'expérimentation de Budget-Programmes à travers les trois (3) Ministères pilotes'' par les éléments de contexte suivants:
a) Considérant que la loi du 4 Mai 2016 de la LEELF exige d'un nouveau mode de
préparation du Budget;
b) Considérant que cette loi préconise de passer d'une logique de moyens à logique
de résultats;
c) Considérant que le délai pour l'application de cette loi expire depuis Octobre
2017;
d) Considérant que l'inexistence de certains outils techniques et méthodologies
nécessaires pour une applicabilité effective de cette loi;
e) Un pas a été franchi par le Gouvernement en acceptant d'initier cette nouvelle
approche de gestion à travers les Ministères d'Education, de Santé et
d'Agriculture pour l'exercice 2018-2019;
f) Des efforts ont été consentis de la part des différents acteurs tout au long du
processus d'élaboration du budget: le MEF, le MPCE et les Ministères sectoriels
pilotes;
g) Des chemins restent encore à parcourir ...

 Objectif à moyen et long terme du Budget-Programmes:

Améliorer les services publics en quantité et en qualité avec un coût juste, afin de mieux satisfaire les besoins de toute la population Haïtienne.


 Objectifs à court terme du Budget-Programmes pour le budget 2018-19:

- Elaborer une nouvelle nomenclature du budget et présenter les budgets des
secteurs pilotes sous le format des budgets-programmes;
- Sensibiliser tous les acteurs sur ce nouveau schéma de préparation, d'élaboration
et de gestion du budget dans l'implémentation des politiques publiques;
- Préparer tous les secteurs et particulièrement, les ministères pilotes pour une mise
en œuvre effective du budget-programmes dans les années avenirs.

 Objectifs de l'atelier du Budget-Programmes:

- Partager les résultats des travaux d'élaboration de Budgets-Programmes;
- Recueillir les commentaires et les suggestions des participants à l'atelier, afin d'arriver à une validation de dimension participative des documents produits dans le cadre de cette mission de mise en place des budgets-programmes au sein des ministères pilotes pour l'exercice 2018-2019.

 Approche de travail dans la préparation du budget-programmes:

Le résultat des travaux d'élaboration du budget-programmes est le fruit d'un travail de concertation entre les différents acteurs ci-dessous:
a) Les travaux ont été réalisés sous le leadership de la DGB, avec une large
discussion ouverte aux différents participants et les informations ont été
communiquées de façons transparentes;
b) Avec la participation active du PMCE (DIP,DSEIP, DPES) (Supervise et apporte des suggestions au besoin dans les différentes étapes du processus);
c) Les différents travaux des budget-programmes des Ministères Sectoriels ont été élaborés et validés conjointement avec les secteurs;
d) La CRFPGE en a fait le suivi tout au long du processus.

 

 

 

 

II- Résumé des points présentés dans l'atelier du budget-programmes avec des
questions et/ou recommandations des participants (es):

II.1- Présentation du canevas d'élaboration des Budgets-Programmes par le Directeur de la Programmation Budgétaire de la DGB:

A) Les points faibles pour la mise en place des budgets-programmes:

• Absence de politique et de stratégie sectorielle;
• Absence de cadrage macroéconomique pluriannuel;
• Absence de Cadrage Budgétaire pluriannuel (CBMT et CDMT);
• Absence de règles de gestion sur la pluri-annualité du budget (Les
autorisations d'engagement pour chaque institution d'Etat);
• Absence de politique publique axée sur une démarche de performance;
• Nécessité de renforcer les capacités managériales des cadres qui sont
impliqués dans l'implémentation des politiques publiques et de la gestion du
budget;
• Nécessité de clarifier le rôle de chaque acteur dans la chaine de gestion du
budget, afin d'éviter le chevauchement institutionnel.

 

B) Les bases de préparation des budgets-programmes actuellement:

• La constitution 1987 amendée nous amène à réviser la nomenclature
budgétaire;
• l'existe de la stratégie actuelle-PSDH;
• L'existe de la LEELF 4 MAI 2016 (L'art 31 de la loi du 4 Mai 2016 de la LEELF a
fait mention du budget-programmes) ;
• L'élaboration de la Stratégie de mise en œuvre de la LEELF du 4 Mai 2016 en
décembre 2017;
• L'existe de la formulation des Priorités du gouvernement du cadre
macroéconomique;
• L'élaboration de prévision macroéconomique actuelle;
• Le lancement depuis plus de 3 mois le processus de préparation du budget-
programmes avec les Ministères sectoriel du projet pilote;
• L'existe d'une lettre de politique sectorielle au sein des ministères pilotes;
• La formulation des politiques publiques pour les ministères pilotes
actuellement.

 

 

C) Les changements préconisés dans la nouvelle démarche de budgets-
programmes:

o Désignation des responsables de programmes par le Ministre du secteur en
question;
o Responsables de programmes deviennent automatiquement des
ordonnateurs;
o Intronisation de la notion de performance/ Rapport Annuel de Performance
dans la gestion des politiques publiques;
o Responsabilisation de l'ensemble des acteurs depuis l'amont jusqu'à l'aval
dans toute la chaine PPBSE de la gestion du budget;
o Pertinence et cohérence des politiques publiques et de gestion du Budget;
o Accroissement de la transparence budgétaire et des politiques publiques;
o Augmentation du pouvoir de contrôle du Pouvoir législatif et de la CSCCA;
o Meilleure productivité et efficacité du budget des institutions publiques;
o Meilleurs services aux citoyens.


D) Conclusion

Le Budget-Programmes se présente suivant le découpage ci-dessous:
a) Mission (Vision stratégique de l'institution);
b) Programmes (Objectifs stratégiques et indicateurs)
c) Actions (Objectifs opérationnels)
d) Activités

• Le budget-programmes est un budget axé sur les résultats avec un niveau de
responsabilisation très élevée pour chaque acteur dans la chaine PPBSE;
• L'implantation du budget-programmes est un processus graduel;
• La nécessité de bien défini le périmètre du programme budgétaire;
• Le découpage du programme en actions doit être cohérent, claire et précis;
• Le risques de mauvaise construction de programme à prendre en compte
dans les différentes composantes du programme;
• la nécessité de s'assurer une bonne prise en compte des fonctions supports.

 

 

 

E) Les Groupes de QUESTIONS et/ou Recommandations par type d'acteur:

Groupe de Questions No1 par la CONASH:
• Pourquoi l'invitation de la CONASCH à cette atelier?
• Lois expérimentales? Que feraient ces lois expérimentales?
• Est-ce que cette nouvelle formule du budget permettrait il de lutter contre la
corruption?
• Donner des exemples de pays avec ce nouveau modèle de budget-
programme réussi?
• Différence entre le périmètre et découpage?
• Quel est l'Intérêt pour le pays d'entrer dans ce nouveau schéma de budget-
programme?

Groupe de Questions No2 par COHNANE

• Les lois organiques des ministères pilotes seront-ils votes avant le vote du
budget?
• Quelle est la Responsabilité du parlement dans le budget-programme?

Groupe de Questions No3 par le Président de l'AHE:

• Le budget-programme peut-il avancer sans le MPCE? ou en Absence des PTI
ou de plan de développement?
• Le budget-programme peut-il avancer sans une loi sur la performance?

Groupe de Recommandation No4 par PAPDA:

• Il recommande que ce dossier du budget-programmes soit soutenu par le Premier Ministre avec une communication active auprès du Président de la République, afin sensibiliser et d'implication ce dernier dans les différentes reformes des finances publiques et d'avoir des résultats plus efficace et durable.

 

 

 

 

 

II.2) Présentation des budgets-programmes des ministères pilotes par les
coordonnateurs des UEPs:

A) Présentation du MENFP par le Coordonnateur de l'UEP
(Voir le document de la présentation):

a) Documents de référence du travail: LEELF, PLAN DECENNAL, PSDH;
b) Présentation des quatre (4) programmes pour MENFP :
 programme de pilotage et de soutien
 Programme accès a l'éducation
 programme de qualité
 Programme d'éducation non formelle et alphabétisation

Les Groupes de QUESTIONS et Recommandations par type d'acteur pour le MENFP:

Groupe de Questions No1 par la CONASH

• Est ce que les objectifs vont ils attendre cette année? intégration dans le
budget ?
• Pourquoi le ministère fonctionne dans 8 structures différentes? Est-ce que
les fonds ne sont pas suffisants pour la construction du bâtiment ou a-t-il une
autre raison?
• Quels sont les acteurs vous avez consulté dans l'élaboration du plan
décennal(2017-2027) du MENFP?
• les intrants sont-ils suffisants pour opérationnaliser la politique éducative?
• Comment va-t-on augmenter l'offre scolaire compte tenu qu'actuellement
l'éducation est assurée à 85% par le secteur privé?

Groupe de Question No2 Par COHNANE

• Est ce qu'on peut considérer le vote de certains textes et documents comme
indicateurs de résultats?

Groupe de Questions et recommandations No3 par le DG/MCI

• La loi sur la valorisation des acquis et de l'expérience, on n'a pas vu la prise en
compte de ce document dans l'opérationnalisation du budget programme du
MCI.
• Est ce que c'est dans ce budget-programmes, on va prendre en compte
des montants pour les institutions en vue de s'assurer de la qualité et de
perfectionnement?
• Quel est le niveau d'implication du secteur privé dans cette nouvelle
approche de gestion?
• Est-ce que ce Système va favoriser l'apprentissage avec l'inclusion des
laboratoires?

Groupe de Questions et recommandation No4 par CONASH

• Comment se fait l'arbitrage du budgétaire au sein du MEF?
• Est ce qu'on a des référentiels au niveau de la formation professionnelle?
• Le MENFP doit élargir la concertation avec tous les acteurs du système
éducatif pour mieux prendre en compte les besoins que le secteur public ne
peuvent pas prendre en compte.

 

B) Présentation du MSPP par le Coordonnateur de l'UEP
(Voir le document de la présentation):

a) Présentation des quatre (4) Programmes du MSPP:
 Pilotage et soutien à la politique sanitaire
 Prévention et Sécurité sanitaire
 OFFRE ET ACCES AUX SOINS
 Population

 

Les Groupes de QUESTIONS par type d'acteur pour le MSPP:

Groupe de Questions et recommandations No1 par le Président de l'AHE

• Il recommande de mettre en place un programme de l'offre de santé
primaire dans le budget-programme du MSPP.
• Pourquoi ne pas augmenter le budget de santé à un poids de 10% à 12% du
budget national (de manière à favoriser une politique de santé inclusive
axée sur la qualité)?

Groupe de recommandation No2 par la Conasch

• Recommande au MENFP de mettre en place des mécanismes visant à
favoriser la communication transparente en affichant les effectifs du
personnel d'écoles dans les différents établissements scolaires (la
population doit savoir qui lui droit services et doit avoir accès à
l'information par tous les canaux de communication).

Groupe de recommandation No3 par le DG du Tourisme

• Il doit travailler de façon concertée avec les autres ministères, afin d'assurer
la cohérence externe des actions pour ne pas avoir de duplication et de
chevauchement dans la conduite des politiques publiques.

B) Présentation du MARNDR par l'Assistant Directeur de la DPB/DGB:

a) Présentation des Programmes du MARNDR (Voir le support de cette
présentation:

• PILOTAGE ET SOUTIEN A LA POLITIQUE AGRICOLE
• DEVELOPPEMENT DE L'AGRICULTURE
• DEVELOPPEMENT DE L'ELEVAGE
• DEVELOPPEMENT DE LA PECHE ET AQUACULTURE
• GESTION DES RESSOURCES NATURELLES
• DEVELOPPEMENT RURAL

 

Les Groupe de QUESTIONS par type d'acteurs pour le MSPP:

• Que est le niveau de la production de café actuellement?
• Quelle est l'utilité du budget accordée au structure responsable d'incitation à
la production du café en Haïti?
• quelle est la part de responsabilité du MEF dans l'exécution du budget?
• Comment le MEF peut mieux allouer les ressources dans le processus du
budget?

III) La synthèse des présentations (à compléter par la DGB et/ou l'expert de la mission de
budget-programme

 

 

 

 

IV) Liste des acteurs ((à compléter par la DGB Avec les feuilles de présence)

* Groupe 1: comportant cinq (5) associations au niveau de la société civile;
* Groupe 2: Représente les Trois (3) Ministères pilotes + 6 Autres Ministères sectoriels
* Groupe 3: contient les deux ministères de coordination: MEF (DGB, DEE); MPCE (DIP,
DSEIP)
* Groupe 4: la CRFP-GE
NB: Au total, on avait plus d'une cinquante de participants.